Le sort du bureau du Sénat se joue ce lundi 3 août 2026 devant la Cour constitutionnelle. Avant sa mise en application, le Règlement intérieur adopté par le Sénat fait l'objet d'un contrôle de constitutionnalité ce lundi à la Cour constitutionnelle.

L'audience des sept sages est prévue à 16 heures, selon le quotidien du service public La Nation. Sa décision conditionnera la suite du calendrier des sénateurs, à commencer par l'élection de leur bureau.

Ce contrôle de constitutionnalité s'exerce en vertu de l'article 117 de la loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025, modifiant la Constitution du 11 décembre 1990. Cette disposition constitutionnelle impose à la Cour de se prononcer sur la conformité des règlements intérieurs de certaines institutions dont le Sénat, avant leur mise en application.

«La Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur: la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation; les règlements intérieurs de l'Assemblée nationale, du Sénat, de la Haute autorité de l'audiovisuelle et de la communication et du Conseil économique et social avant leur mise en application, quant à leur conformité à la Constitution…», prévoit l'article 117 de la constitution.

Un avis favorable de la Cour ouvrirait la voie à l'élection du bureau du Sénat. En cas d'observations, les sénateurs devraient se réunir de nouveau en plénière pour les intégrer, avant un nouvel examen du texte par la haute juridiction. Ce n'est qu'à l'issue de ce processus que le bureau du Sénat pourrait être mis en place.

Le Règlement intérieur avait été adopté jeudi 30 juillet 2026, lors de la toute première séance plénière des sénateurs, tenue dans les locaux de l'Assemblée nationale, à Porto-Novo, juste après leur installation officielle. 

Ce texte encadre le fonctionnement de l'institution, sans lequel le Sénat ne peut engager ses activités. La prochaine séance des sénateurs est fixée au jeudi 6 août 2026.